Questions et réponses

Comment concevoir des chalets d'été en 2017


Le terrain du chalet de SNT a été inscrit au cadastre en 2012. Cependant, la maison, le garage en fer et la serre n'y sont pas marqués. Quelle est la nécessité d'établir un contrat supplémentaire pour cette inscription à partir du 01/01/2017? Je vous remercie!

Réponses:

Il n'est pas nécessaire de rédiger un contrat supplémentaire pour cette inscription si le terrain vous appartient. À l'heure actuelle, le propriétaire est obligé de délivrer des permis pour la construction de bâtiments et de préparer un plan d'urbanisme pour le terrain. Dans tous les cas, je vous conseille de contacter la mairie locale pour obtenir des conseils, car les responsables locaux ne peuvent toujours pas se passer de paperasse.